Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 13/12/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre FlowLine (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant à l'un des services proposés sur la plateforme FlowLine.

2. Description des services

FlowLine propose une solution SaaS de gestion de files d'attente numériques comprenant :

• Génération de QR codes personnalisés pour la prise de tickets
• Dashboard de gestion en temps réel
• Système de numérotation automatique
• Statistiques et analyses de performance
• Support technique par email

3. Tarification et modalités de paiement

3.1 Plans tarifaires

3.2 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 15 jours est proposée pour le plan Premium. Aucun moyen de paiement n'est requis pendant cette période. À l'issue de la période d'essai, le Client peut souscrire à un abonnement payant ou cesser d'utiliser le service.

3.3 Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les abonnements sont facturés mensuellement à date anniversaire de la souscription. Le Client autorise le prélèvement automatique mensuel jusqu'à résiliation de l'abonnement.

4. Durée et résiliation

4.1 Durée

Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée avec reconduction tacite mensuelle.

4.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

4.3 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement ou d'utilisation frauduleuse du service.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service
• S'acquitter des sommes dues aux échéances prévues

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir un service accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données du Client
• Effectuer des sauvegardes régulières des données
• Fournir un support technique par email dans un délai raisonnable

7. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou manques à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

8. Protection des données personnelles

Le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont nécessaires à la fourniture du service et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme FlowLine (logiciels, textes, images, design) sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse :contact@flowline.fr